Participation du Public par Voie Electronique - Plan Climat Air Énergie Territorial 2026-2032

Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial (PCAET), REDON Agglomération s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial. Au titre de l’article R.122-17 (10°) du Code de l’environnement, le PCAET est soumis à une évaluation environnementale.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial traduit les objectifs et la trajectoire du territoire en matière de lutte contre le changement climatique. Il définit une stratégie et un programme d’actions sur une durée de six ans afin de répondre aux objectifs suivants :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• adapter le territoire aux effets du changement climatique ;
• améliorer la qualité de l’air ;
• développer les énergies renouvelables ;
• maîtriser la consommation énergétique.

REDON Agglomération a arrêté son projet de Plan Climat Air Énergie Territorial par délibération n°2025_200 du 15 décembre 2025. Ce projet a été transmis aux services de l’Etat et à l’Autorité Environnementale pour avis.

Objet de la consultation

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le projet de PCAET de REDON Agglomération est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique. La présente consultation a pour objet de recueillir les avis et observations du public sur le projet de PCAET en vue de son adoption définitive.

Composition du dossier

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :

• Délibération n°2025_200 du 15 décembre 2025 - arrêt du projet de PCAET
• Documents constitutifs du PCAET :
  • Diagnostic
  • Stratégie
  • Programme d'action
  • Dispositif de suivi
  • Synthèse du PCAET
• Documents constitutifs de l’Evaluation Environnementale et Stratégique :
  • Etat Initial de l’Environnement
  • Rapport Environnemental
  • Grille d’incidence sur l’environnement de la stratégie
  • Grille d’incidence sur l’environnement du plan d’action
  • Résumé Non Technique
• Les avis sur le PCAET et son évaluation environnementale :
  • Avis de l’autorité environnementale
  • Avis de l’Etat
  • Mémoire en réponse aux avis de l’Autorité Environnementale et de l’Etat

Modalités de consultation du dossier

Le dossier soumis à consultation est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation en version numérique, accessible sur cette page (liens de téléchargement ci-dessous).

Durée de la consultation

La consultation est ouverte pour une durée de 30 jours consécutifs du 11 mai au 9 juin 2026 inclus. Seules les contributions reçues durant cette période seront prises en compte.

Comment participer ?

Le public est invité à consulter les documents mis à disposition puis à déposer ses observations et contributions au moyen du formulaire ci-dessous. Seules les contributions reçues via ce formulaire et durant la période prévue seront prises en compte.

Les suites de la procédure

À l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et propositions recueillies sera établie.

Le PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et contributions avant d’être approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

La synthèse, intégrant les modalités de prise en compte des contributions, sera publiée sur le site internet de l’Agglomération, au plus tard à l’approbation définitive du PCAET et pour une durée de 3 mois.

Autorité compétente

REDON Agglomération
3 rue Charles Sillard
35600 REDON

Pour toutes questions relatives à l’organisation de la participation du public par voie électronique, les demandes de renseignements peuvent être adressées à transition.energetique@redon-agglomeration.bzh ou par téléphone au 02.99.70.34.34.